Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Conditions générales d’utilisation
1.1 Acceptation des conditions d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’utilisation du site internet moveracket.com. En utilisant le site internet moveracket.com, vous acceptez pleinement et entièrement les CGU.
1.2 Modifications des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les CGU à tout moment et sans préavis. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site internet moveracket.com. En continuant à utiliser le site internet moveracket.com après la publication des modifications, vous acceptez les CGU modifiées.
1.3 Propriété intellectuelle
Le site internet moveracket.com et son contenu (y compris, mais sans s’y limiter, les textes, les images, les logos, les marques de commerce, les vidéos et les fichiers audio) sont la propriété de moveracket.com et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.
1.4 Limitation de responsabilité
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2. Conditions générales de vente
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3. Protection des données personnelles
Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité. En utilisant le site internet moveracket.com, vous acceptez notre politique de confidentialité.
4. Limitation de responsabilité
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5. Propriété intellectuelle
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6. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU et CGV sont régies par le droit français. Tout litige découlant de l’utilisation du site internet moveracket.com sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
7. Contact
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les CGU, les CGV ou le site internet moveracket.com en général, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique moveracket@gmail.com.